Décision no 2001-433 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz

J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13844
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Décision no 2001-433 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz

NOR : CSAX0101433S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Annecy.
« Fréquence : 91,5 MHz.
« Site d'émission : lieudit Chanteloup, 74940 Annecy-le-Vieux.
« Altitude du site : 650 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 674 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 350o/30o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis